1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site materieljardinpro.com, édité par ARNOULD AGRI, société à responsabilité limitée (SRL) immatriculée sous le numéro 0416.417.436, dont le siège social est situé Rue des Cerisiers, Offagne 34, 6850 Paliseul, Belgique.

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ARNOULD AGRI se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes mœurs, et à ne pas perturber son fonctionnement (ex : tentative de piratage, introduction de virus).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de ARNOULD AGRI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques Matériel Jardin Pro et ARNOULD AGRI sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

4. Utilisation des services et commandes

4.1. Création de compte (si applicable)

Pour passer commande ou accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. ARNOULD AGRI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fausse déclaration ou de non-respect des CGU.

4.2. Passation de commande

  • Les commandes sont passées directement sur le site ou par email/telephone.
  • Toute commande constitue une offre d’achat de la part de l’utilisateur. ARNOULD AGRI se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, notamment en cas de rupture de stock ou d’erreur de prix.
  • La validation de la commande par ARNOULD AGRI vaut acceptation définitive et formation du contrat de vente.

4.3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (EUR) et TTC (TVA incluse au taux belge en vigueur).
  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de l’adresse de livraison.
  • Le paiement s’effectue par :
    • Carte bancaire (via un prestataire sécurisé).
    • Virement bancaire (les coordonnées sont communiquées après validation de la commande).
    • Autres moyens de paiement proposés sur le site (ex : Mercuryo, PayPal).
  • Le règlement est exigible à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral.

4.4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, ARNOULD AGRI informera l’utilisateur par email dans les 48 heures ouvrables suivant la commande et proposera soit un remboursement, soit un échange pour un produit équivalent.

5. Livraison

5.1. Délais et frais

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site et dépendent du produit et de l’adresse de livraison.
  • ARNOULD AGRI s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés pour la Belgique et les pays limitrophes.
  • Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.

5.2. Réception et réclamations

  • L’utilisateur doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée à ARNOULD AGRI sous 48 heures à l’adresse contact@materieljardinpro.com, sous peine de forclusion.
  • En cas de retard de livraison imputable à ARNOULD AGRI, l’utilisateur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

6. Droit de rétractation et retours

6.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, sans justification, à l’exception :

  • Des produits personnalisés ou sur mesure (ex : conteneurs habitables adaptés).
  • Des produits scellés ouverts par l’utilisateur (ex : logiciels, produits d’entretien).

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit notifier ARNOULD AGRI par email à contact@materieljardinpro.com et retourner les produits intacts et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée.

6.2. Modalités de retour

  • Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. Garanties

Les produits vendus par ARNOULD AGRI bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison).
  • De la garantie des vices cachés (conformément au Code civil belge).
  • Des garanties commerciales spécifiques indiquées sur les fiches produits.

En cas de défaut de conformité, l’utilisateur doit contacter ARNOULD AGRI sans délai pour organiser la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

8. Responsabilité

ARNOULD AGRI ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial) résultant de l’utilisation du site ou des produits.
  • Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site.
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (ex : panne du serveur, attaque informatique).

L’utilisateur s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies. ARNOULD AGRI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site (commandes, inscriptions, contact) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la page Mentions légales.

10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dinant (Belgique) seront seuls compétents.

11. Modification des CGU

ARNOULD AGRI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une notification sur le site ou par email. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

ARNOULD AGRI
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